Combien paie-t-on pour l’impôt sur les transmissions patrimoniales dans la Communauté valencienne lors de l’achat d’un logement ancien ?
Lorsqu’on pense au budget pour acheter un logement, on a tendance à se concentrer sur le prix du bien, en oubliant souvent les autres frais impliqués dans l’achat d’une propriété.
L’un de ces frais souvent méconnus est l’impôt sur les transmissions patrimoniales (ITP), un impôt appliqué à l’achat de logements de seconde main, qui peut surprendre, surtout si vous êtes étranger et que vous n’êtes pas familier avec le système fiscal espagnol.
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Dans cet article, nous vous expliquons comment fonctionne l’impôt sur les transmissions patrimoniales dans la Communauté valencienne afin que vous puissiez planifier plus précisément le budget pour votre nouveau logement.
L’ITP dans la Communauté valencienne
L’impôt sur les transmissions patrimoniales est un impôt transféré aux communautés autonomes, donc si vous achetez un logement en Espagne, vous devrez consulter la réglementation de la communauté autonome où se trouve le bien.
Voici comment fonctionne l’impôt sur les transmissions patrimoniales dans la Communauté valencienne pour que vous sachiez combien vous devrez payer.
*Important : Depuis le 1er janvier 2022, le calcul de l’ITP en Espagne se base sur la valeur de référence cadastrale, et non sur le prix inscrit dans l’acte, sauf si celui-ci est supérieur.
Taux général de l’ITP dans la Communauté valencienne
Le taux général est de 10 %, montant qui passe à 11 % pour les logements de plus d’un million d’euros.
Exemple pratique :
Vous achetez une maison à Moraira pour 550.000 euros, mais sa valeur cadastrale est de 570.000 euros. Vous devrez payer l’impôt sur la base de la valeur la plus élevée, soit ici 570.000 euros.
- 570.000 euros x 10 % = 57.000 euros d’ITP
Taux réduits de l’ITP dans la Communauté valencienne
Pour faciliter l’accès au logement, l’Agence fiscale valencienne applique des taux réduits pour certains profils :
ITP à 8 %
- Jeunes de moins de 35 ans achetant leur premier logement pour plus de 180.000 euros.
ITP à 6 %
- Jeunes de moins de 35 ans achetant leur premier logement pour moins de 180.000 euros.
- Logements sociaux d’une valeur inférieure à 180.000 euros.
ITP à 4 %
- Familles nombreuses ou monoparentales achetant un logement principal de plus de 180.000 euros.
- Personnes avec un handicap ≥ 65 % pour un logement > 180.000 euros.
- Femmes victimes de violences de genre achetant leur résidence principale.
- Bâtiments situés en zones industrielles ou dépeuplées destinés à un usage professionnel.
ITP à 3 %
- Familles nombreuses ou personnes handicapées (≥ 65 %) achetant un logement principal < 180.000 euros.
Récapitulatif des taux d’ITP
| Taux appliqué | Conditions |
|---|---|
| 11 % | Logements de plus d’un million d’euros. |
| 10 % | Logements jusqu’à un million d’euros. |
| 8 % | Moins de 35 ans, premier achat > 180.000 euros. |
| 6 % | – Moins de 35 ans, premier achat < 180.000 euros. – Logements sociaux < 180.000 euros. |
| 4 % | – Familles nombreuses ou monoparentales, logement > 180.000 euros. – Handicap ≥ 65 %, logement > 180.000 euros. – Femmes victimes de violences de genre. – Usage professionnel en zones dépeuplées. |
| 3 % | Familles nombreuses ou handicap ≥ 65 %, logement < 180.000 euros. |
Combien paie-t-on d’ITP dans d’autres pays ?
Bien que l’ITP n’ait pas d’équivalent exact dans d’autres pays, des impôts similaires existent :
France : Les Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) s’élèvent à 5,81 % du prix du bien, incluant les taxes locales.
Italie : L’Imposta di Registro varie de 2 à 9 % selon le profil de l’acheteur et le type de logement.
Allemagne : La Grunderwerbsteuer varie entre 3,5 % et 6,5 % selon le Lander.
Royaume-Uni : Le Stamp Duty Land Tax est un impôt progressif selon le prix du bien.
Pays-Bas : L’Overdrachtsbelasting est de 2 % pour la résidence principale, 10,4 % pour les autres biens.
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