Renseignez-vous sur les taxes pour les non-résidents que vous devrez payer si vous décidez de vendre une maison à la Costa Blanca. Le marché de l’immobilier continue de se remettre de la crise de Covid-19, retrouvant des chiffres similaires à ceux enregistrés avant la pandémie. Dans cette réactivation, les acheteurs et vendeurs étrangers ont joué un rôle clé, devenant des sujets fondamentaux de cette reprise, surtout sur la Costa Blanca.
Selon le Conseil général des notaires, au deuxième semestre 2021, les transactions impliquant des étrangers ont augmenté de 41,9 % par rapport à la période précédente. S’il est vrai que cette augmentation est très largement conditionnée par les chutes brutales enregistrées au second semestre 2020, l’augmentation de ce type de transaction atteint à nouveau des chiffres similaires à ceux obtenus au cours des mois précédant la pandémie.
Plus précisément, et selon la même source d’information, au cours du deuxième trimestre de 2021, 18,6 % des ventes et des achats enregistrés en Espagne ont été réalisés par des acheteurs non résidents, un pourcentage très similaire aux périodes précédentes.
Mais quelles taxes les non-résidents doivent-ils payer lorsqu’ils achètent une propriété ? Et lorsqu’ils la vendent ? Nous nous concentrerons ci-dessous sur les taxes pour les non-résidents lors de la vente d’une propriété sur la Costa Blanca.
Taxes pour les non-résidents lors de la vente
Comme pour l’achat, en Espagne, il n’y a aucune restriction sur la vente de biens immobiliers par des propriétaires non-résidents. Cependant, il existe des différences dans le processus, par exemple lorsqu’il s’agit de payer des impôts. Les taxes pour les non-résidents lors de la vente d’une propriété sur la Costa Blanca sont les suivantes :
Taxe municipale sur les gains en capital
La Plus-value municipale pour les non-résidents est prélevée sur l’augmentation de la valeur d’une propriété pendant la période où elle a appartenu au vendeur. C’est une taxe municipale, donc l’organisme collecteur sera la mairie dans laquelle se trouve le bien à vendre : Moraira, Altea, Calpe…
La commune de Plus-value doit être payée par le vendeur, qu’il soit résident ou non-résident. Cependant, il faut tenir compte du fait que dans le premier cas, il est possible que l’acheteur ou son représentant (agence immobilière, avocat…) retiennent au vendeur la partie correspondant à la plus-value pour s’assurer qu’elle sera payée.
Cela se produit également avec d’autres taxes comme l’IBI ou la taxe sur les déchets urbains.
Impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR)
Quel que soit leur lieu de résidence, tous les vendeurs doivent déclarer les bénéfices obtenus de la vente de leur propriété à l’Agence fiscale espagnole.
L’impôt sur le revenu des non-résidents est calculé sur la différence entre la valeur de transfert et la valeur d’acquisition de la propriété, chacune de ces valeurs étant comprise comme les concepts suivants :
- Valeur d’acquisition : prix pour lequel le bien a été acquis plus les frais inhérents à l’acquisition (notaire, agence, avocats…), plus les frais d’investissements et d’améliorations et moins l’amortissement fiscalement déductible si le bien a été loué à un moment donné.
- Valeur de transfert : prix auquel le bien sera vendu, sauf si la nouvelle valeur de référence cadastrale du bien est plus élevée. Les frais liés à la vente (notaire, immobilier…) peuvent être déduits de cette valeur.
Une fois que la plus-value a été calculée , un taux de 19% sera appliqué pour les résidents de l’UE, de l’Islande ou de la Norvège (depuis 2016) et de 24% pour les autres. important !
Depuis 2015, les citoyens de l’Union européenne, de l’Islande et de la Norvège peuvent exclure de cet impôt les gains réalisés sur la vente d’un bien immobilier, tant que le montant total du gain est investi dans l’achat d’une résidence principale dans le pays de résidence.
Si vous souhaitez savoir une approximation du prix de transfert que vous pourriez obtenir avec la vente de ta propriété, tu peux utiliser l’évaluateur de propriété d’Hispania Homes, un évaluateur qui travaille avec des données extraites de propriétés vendues dans ta même région ajoutées à notre expérience en tant qu’agence immobilière sur la Costa Blanca.
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Retención del 3%
L’impôt à la source de 3 % est l’une des particularités des impôts pour les non-résidents lors de la vente d’une propriété sur la Costa Blanca. C’est une retenue effectuée sur le prix que le vendeur reçoit de l’acheteur lors de la vente et de l’achat et qui ressort de l’impôt sur le revenu des non-résidents.
Cette retenue doit être effectuée par l’acheteur ou son représentant (par exemple une agence immobilière) et est effectuée parce que les non-résidents ignorent souvent leurs obligations fiscales et ne paient donc pas l’impôt sur le revenu des non-résidents. Comme l’Agence fiscale a souvent des difficultés à localiser les personnes qui ne résident pas habituellement en Espagne, 3 % du prix de vente leur sont retenus à titre préventif pour que les impôts puissent être correctement collectés.
- Si le vendeur doit payer moins de ces 3% au bureau des impôts : il doit remplir le formulaire 210 pour réclamer le remboursement.
- Si le vendeur doit payer plus de 3% à l’Agence fiscale : il/elle devra payer la différence.
*Vendre une propriété sur la Costa Blanca n’est pas une tâche facile, surtout lorsque le vendeur est un non-résident qui n’est pas familier avec le processus, les obligations fiscales et parfois même la langue. Chez Hispania Homes, nous avons une équipe multiculturelle et familliale qui vous guidera dans le processus de vente du début à la fin. Si vous avez besoin de conseils sur le processus de vente, n’hésitez pas à nous contacter.
Nous vous laisserons ci-dessous un Guide de la vente sur la Costa Blanca pour que vous puissiez en apprendre un peu plus sur le processus de vente d’un point de vue pratique et surtout professionnel.